Ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) · RS 412.101

Art. 2 OFPrRecherche sur la formation professionnelle

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 4 LFPr)

1Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI)2 encourage la recherche suisse sur la formation professionnelle jusqu’à ce qu’une structure durable en terme d’organisation et de personnel ait atteint un niveau scientifique reconnu à l’échelle internationale.

2Dix ans après l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, la Confédération examine si la recherche sur la formation professionnelle peut être intégrée dans les structures nationales existantes d’encouragement de la recherche en tant que domaine de recherche ordinaire sur la formation.

3La recherche sur la formation professionnelle encouragée par la Confédération doit s’harmoniser avec la recherche éducationnelle générale, avec le programme de statistiques sur la formation et avec l’économie et le monde du travail.

Historique et notes (1)
  1. La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2013 en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.