Ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) · RS 412.101

Art. 47 OFPrActivité de formation à titre accessoire

Chapitre 6 Responsables de la formation professionnelle Section 2 Exigences minimales à remplir par les formateurs et les enseignants de la formation professionnelle

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026Article modifié le 1er novembre 2026

(art. 45 et 46 LFPr)23

1Les formateurs engagés à titre accessoire exercent cette activité en plus de leur activité professionnelle dans le domaine correspondant.

2Est réputée activité à titre principal toute activité égale au minimum à la moitié du temps de travail hebdomadaire.

3Les personnes qui enseignent moins de quatre heures hebdomadaires en moyenne ne sont pas soumises aux dispositions des art. 45, let. c, ch. 2, et 46, al. 3, let. a, ch. 2.24

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 9 sept. 2026, en vigueur depuis le 1er nov. 2026 (RO 2026 471).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 9 sept. 2026, en vigueur depuis le 1er nov. 2026 (RO 2026 471).