Ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) · RS 412.101

Art. 19 OFPrCulture générale

Chapitre 2 Formation professionnelle initiale Section 4 Formation scolaire

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 15, al. 2, let. b, LFPr)

1Le SEFRI édicte les prescriptions minimales de l’enseignement de la culture générale dispensé dans le cadre des formations initiales de deux, trois et quatre ans.

2Ces prescriptions minimales font l’objet d’un plan d’études cadre fédéral ou, en cas de besoins spécifiques, sont fixées dans les ordonnances sur la formation.