Ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) · RS 412.101

Art. 28a OFPr

Chapitre 3 Formation professionnelle supérieure

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 15 sept. 2017 (RO 2017 5147). Abrogé par l’annexe ch. 1 de l’O du 14 déc. 2018, avec effet au 1er fév. 2019 (RO 2019 155).