Ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) · RS 412.101

Section 6 …

Chapitre 6 Responsables de la formation professionnelle

Art. 53

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 53 et 54

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par l’annexe ch. 1 de l’O du 14 déc. 2018, avec effet au 1er fév. 2019 (RO 2019 155).