Ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) · RS 412.101

Section 4 Cours pour les experts aux examens

Chapitre 6 Responsables de la formation professionnelle

Art. 50

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 47 LFPr)

Art. 50

Le SEFRI veille, en collaboration avec les cantons et les organisations du monde du travail compétentes pour la procédure de qualification, à ce que des cours soient proposés aux experts aux examens et il se charge de les convoquer à ces cours.

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