Ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) · RS 412.101

Section 4 Entrée en vigueur

Chapitre 10 Dispositions finales

Art. 79

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 79

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2004.

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