1Le SEFRI tient une liste des cours préparatoires. La liste fait partie intégrante de l’ordonnance et est publiée sous la forme d’un renvoi au sens de l’art. 5, al. 1, let. c, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles40. La liste est accessible sous forme électronique41. Le SEFRI la met à jour tous les ans.
2Les prestataires qui souhaitent voir figurer leurs cours sur la liste des cours préparatoires doivent:
- a.
- avoir leur siège en Suisse, et
- b.
- offrir la garantie de répondre aux obligations imposées (art. 66i).
3Ils s’annoncent au SEFRI en produisant les indications et les preuves demandées.
4Le SEFRI intègre un cours dans la liste si ce dernier remplit les conditions suivantes:
- a.
- il a lieu en Suisse;
- b.
- par son contenu, il prépare directement à un examen professionnel fédéral ou à un examen professionnel fédéral supérieur. Il couvre complètement ou partiellement les compétences requises à cet effet.
5Dans des cas exceptionnels dûment motivés, notamment si aucun cours correspondant n’est proposé en Suisse, il est possible d’inscrire dans la liste un cours qui n’a pas lieu en Suisse ou qui est proposé par un prestataire qui n’a pas son siège en Suisse.
6Un cours inscrit dans la liste doit être confirmé tous les ans par le prestataire pour figurer dans la liste l’année suivante.