La banque calcule les fonds propres pris en compte et nécessaires, qui sont rapportés dans le justificatif des fonds propres, en se basant sur le bouclement établi selon les prescriptions comptables de la FINMA. Cette dernière règle les dérogations y relatives.
Ordonnance sur les fonds propres (OFR) · RS 952.03
Art. 15 OFRBases de calcul
Titre 1 Dispositions générales Chapitre 3 Justification et publication de l’adéquation des fonds propres
En vigueur au 24 janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026