Ordonnance sur les fonds propres (OFR) · RS 952.03

Art. 78 OFRet 79

Titre 3 Fonds propres nécessaires Chapitre 3 …

En vigueur au 24 janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, avec effet au 1er janv. 2025 (RO 2024 13).

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