Ordonnance du DETEC sur la participation des gestionnaires d'infrastructure aux frais de mise à disposition des services d'intervention sur les installations ferroviaires (OFSI) · RS 742.162

Art. 12 OFSI

Section 4 Tâches des gestionnaires d’infrastructure

En vigueur au 10 mai 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les GI organisent la formation et la formation continue spécifique des membres des sapeurs-pompiers et des défenses chimiques requis pour les interventions sur leurs installations ferroviaires.

2Ils effectuent régulièrement des exercices d’intervention en collaboration avec les sapeurs-pompiers et les défenses chimiques.