Art. 11 OFSIFrais de formation, de formation continue et d’exercice

¹En plus des frais de mise à disposition, les GI prennent en charge les frais de:

a.

l’organisation des cours de formation et de formation continue;

b.

la mise à disposition de spécialistes;

c.

l’utilisation de leurs installations ferroviaires à des fins de formation ou de formation continue.

²Les frais de temps, de voyage et de nourriture des membres des sapeurs-pompiers et des défenses chimiques ainsi que les frais de l’utilisation du matériel et des véhicules des sapeurs-pompiers et des défenses chimiques sont compris dans les frais de mise à disposition indemnisés selon l’art. 10.

³Les frais des sapeurs-pompiers et des défenses chimiques liés à la préparation, à l’exécution et au post-traitement des exercices d’intervention sont compris dans les frais de mise à disposition.

⁴Les frais de formation, de formation continue et des exercices d’intervention qui dépassent les chiffres définis à l’annexe 1 sont pris en charge par la partie qui est à l’origine de ces frais supplémentaires.