Ordonnance concernant le fonds de secours du personnel de la Confédération (OFSPers) · RS 172.222.023

Art. 20 OFSPers…

Section 7 Entrée en vigueur

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2003.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 21 juin 2019, avec effet au 1er janv. 2020 (RO 2019 2121).