Art. 11 OGéo

¹Le service spécialisé compétent de la Confédération peut prescrire un ou plusieurs modèles de représentation dans son domaine de spécialité; le cas échéant, il les décrit. La description définit notamment le degré de spécification, les signes conventionnels et les légendes.

²Un modèle de représentation est déterminé, outre le cadre fixé par les lois spéciales, par:

a.

le modèle de géodonnées;

b.

les exigences techniques;

c.

l’état de la technique.