Art. 10 OGéoLangage de description

¹Le langage de description des modèles de géodonnées doit correspondre à une norme reconnue.

²L’Office fédéral de topographie spécifie le langage de description général des géodonnées de base. Il tient compte à cet effet de l’état de la technique et de la normalisation internationale.

³Les modèles de géodonnées ne peuvent être décrits exclusivement par un autre langage que si une ordonnance du Conseil fédéral le prévoit.