Ordonnance sur la géoinformation (OGéo) · RS 510.620

Art. 10 OGéoLangage de description

Section 3 Modèles de géodonnées

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le langage de description des modèles de géodonnées doit correspondre à une norme reconnue.

2L’Office fédéral de topographie spécifie le langage de description général des géodonnées de base. Il tient compte à cet effet de l’état de la technique et de la normalisation internationale.

3Les modèles de géodonnées ne peuvent être décrits exclusivement par un autre langage que si une ordonnance du Conseil fédéral le prévoit.