Un modèle de géodonnées au moins est associé aux géodonnées de base.
Ordonnance sur la géoinformation (OGéo) · RS 510.620
Art. 8 OGéoPrincipe
Section 3 Modèles de géodonnées
En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
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