Art. 8 OGOM

¹Le marquage de l’électricité prévu par l’art. 9, al. 3, let. b, LEne doit figurer au moins une fois par année civile sur la facture d’électricité ou en annexe de celle-ci. Il doit comprendre une comparaison graphique du produit livré et du mix du fournisseur de l’entreprise assujettie au marquage de l’électricité et comporter les indications suivantes:

a.

pourcentage des agents énergétiques utilisés pour produire l’électricité fournie;

b.

pourcentage d’électricité produite en Suisse et à l’étranger;

c.

indications concernant les émissions de CO₂ provenant directement de la production d’électricité et la quantité de déchets radioactifs produits selon la garantie d’origine;

d.

année de référence;

e.

nom et adresse de l’entreprise soumise à l’obligation de marquage.¹⁵

²L’entreprise soumise à l’obligation de marquage est également tenue d’informer les consommateurs finaux lorsque la facture d’électricité est transmise par une autre entreprise.

³Le marquage de l’électricité doit par ailleurs être effectué conformément à l’annexe 1.