L’abrogation et la modification d’autres actessont réglementées à l’annexe 2.
Ordonnance du DETEC du 1<sup>er</sup> novembre 2017 sur la garantie d'origine et le marquage de l'électricité (OGOM) · RS 730.010.1
Art. 9 OGOMAbrogation et modification d’autres actes
Section 3 Dispositions finales