Ordonnance du DETEC du 1<sup>er</sup> novembre 2017 sur la garantie d'origine et le marquage de l'électricité (OGOM) · RS 730.010.1

Art. 9 OGOMAbrogation et modification d’autres actes

Section 3 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’abrogation et la modification d’autres actessont réglementées à l’annexe 2.

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