Ordonnance sur l'égalité pour les handicapés (OHand) · RS 151.31

Art. 4 OHandOrganisation

Section 2 Bureau fédéral de l’égalité pour les personnes handicapées

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 19 LHand)

Le BFEH est subordonné au Secrétariat général du DFI.