Ordonnance sur l'égalité pour les handicapés (OHand) · RS 151.31

Art. 4 OHandOrganisation

Section 2 Bureau fédéral de l’égalité pour les personnes handicapées

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 19 LHand)

Le BFEH est subordonné au Secrétariat général du DFI.

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