Ordonnance du DFI concernant l'hygiène lors de l'abattage d'animaux (OHyAb) · RS 817.190.1

Art. 5 OHyAbPréparation de la carcasse

Section 4 Exécution du contrôle des viandes

En vigueur au 1er février 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Quiconque pratique l’abattage d’animaux doit présenter au contrôle des viandes les carcasses et les parties de la carcasse à contrôler conformément à l’annexe 5.

2Les organes doivent être présentés avec les ganglions lymphatiques correspondants lorsque ceux-ci sont soumis au contrôle.

3Pour des spécialités gastronomiques, le vétérinaire officiel12 peut autoriser de cas en cas des dérogations au mode de présentation.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle expression selon l’annexe 2 ch. 3 de l’O du 24 janv. 2007 (Formation dans le Service vétérinaire public), en vigueur depuis le 1er avril 2007 (RO 2007 561). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.