Ordonnance du DFI réglant l'hygiène dans la production laitière (OHyPL) · RS 916.351.021.1

Art. 7 OHyPLTraitement médicamenteux

Section 3 Santé des animaux

En vigueur au 1er février 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les traitements médicamenteux doivent être conformes aux dispositions de l’ordonnance du 18 août 2004 sur les médicaments vétérinaires8.

2L’obligation de tenir un registre est régie par les art. 25 à 29 de l’ordonnance du 18 août 2004 sur les médicaments vétérinaires.

Historique et notes (1)
  1. RS 812.212.27