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Ordonnance sur l'impôt anticipé (OIA) · RS 642.211
Titre 1 Perception de l’impôt Chapitre 2 Impôt sur les revenus de capitaux mobiliers
1…46
2Toute disposition traitant de «direction du fonds» ou de «banque dépositaire» s’applique par analogie aux personnes qui exercent ces fonctions.
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