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Ordonnance sur l'impôt anticipé (OIA) · RS 642.211
Titre 1 Perception de l’impôt Chapitre 1 Dispositions générales
1Le contribuable peut, et même doit, à la demande de l’AFC, assister à l’examen des livres (art. 40, al. 2, LIA) et donner les explications nécessaires.
2L’AFC n’est pas tenue d’aviser à l’avance le contribuable qu’elle effectuera un contrôle.
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