METAS peut réduire ou prolonger les délais de la procédure de maintien de la stabilité de mesure pour certains modèles d’un fabricant spécifique lorsque les caractéristiques métrologiques des instruments de mesure utilisés le permettent ou le demandent.
Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure d'alcool dans l'air expiré (OIAA) · RS 941.210.4
Art. 16 OIAA
Section 5 Prolongation ou réduction des délais des procédures destinées à maintenir la stabilité de mesure
En vigueur au 1er octobre 2016Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026