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Ordonnance sur les importations agricoles (OIAgr) · RS 916.01
Chapitre 3 Contingents tarifaires Section 5 Attribution dans l’ordre de réception des déclarations en douane
Lorsque les parts d’un contingent sont attribuées dans l’ordre de réception des déclarations en douane, la déclaration en douane est considérée comme une demande de part d’un contingent.
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