Ordonnance sur les importations agricoles (OIAgr) · RS 916.01

Art. 24 OIAgr

Chapitre 3 Contingents tarifaires Section 4 Attribution dans l’ordre d’arrivée des demandes

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 18 oct. 2017, avec effet au 1er janv. 2018 (RO 2017 6107).