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Ordonnance sur les importations agricoles (OIAgr) · RS 916.01
Chapitre 3 Contingents tarifaires Section 4 Attribution dans l’ordre d’arrivée des demandes
Les exigences relatives au demandeur et à la demande sont réglées au chap. 4 ou dans les ordonnances spécifiques par produit relatives à l’organisation du marché.
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