Ordonnance sur les importations agricoles (OIAgr) · RS 916.01

Art. 48 OIAgr

Chapitre 5 Dérogations au régime du permis d’importation, importations tolérées Section 2 Produits agricoles sous contingent tarifaire

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par l’annexe de l’O du 2 avr. 2014, avec effet au 1er juil. 2014 (RO 2014 979).