Ordonnance sur les systèmes de gestion des données d'identification et les services d'annuaires de la Confédération (OIAM) · RS 172.010.59

Art. 1 OIAMObjet

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La présente ordonnance régit les compétences, le traitement et la publication de données personnelles ainsi que les exigences concernant la sécurité de l’information pour les systèmes de gestion des données d’identification (systèmes IAM7), les services d’annuaires et la base centralisée des identités de la Confédération.

Historique et notes (1)
  1. IAM = Identity and Access Management (gestion des identités et des accès)

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