Art. 2 OIAMChamp d’application

¹ Les art. 24 et 25 LSI ainsi que la présente ordonnance s’appliquent:

a.

aux unités de l’administration fédérale centrale au sens de l’art. 7 de l’ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (OLOGA)⁹;

b.

à l’armée.

²L’application de la présente ordonnance aux unités de l’administration fédérale décentralisée visées à l’art. 2, al. 3, LOGA et aux organisations visées à l’art. 2, al. 4, LOGA est régie par l’art. 2, al. 2, let. b, et al. 3, de l’ordonnance du 8 novembre 2023 sur la sécurité de l’information (OSI)¹⁰.