Ordonnance sur les systèmes de gestion des données d'identification et les services d'annuaires de la Confédération (OIAM) · RS 172.010.59

Art. 30 OIAMAbrogation d’un autre acte

Section 9 Dispositions finales

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du 6 décembre 2013 sur les services d’annuaires de la Confédération exploités par l’OFIT47 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2013 4553]