L’ordonnance du 6 décembre 2013 sur les services d’annuaires de la Confédération exploités par l’OFIT47 est abrogée.
Ordonnance sur les systèmes de gestion des données d'identification et les services d'annuaires de la Confédération (OIAM) · RS 172.010.59
Art. 30 OIAMAbrogation d’un autre acte
Section 9 Dispositions finales