Le secteur TNI édicte les directives administratives et techniques concernant la mise en place et l’exploitation des systèmes IAM de la Confédération.
Ordonnance sur les systèmes de gestion des données d'identification et les services d'annuaires de la Confédération (OIAM) · RS 172.010.59
Art. 29 OIAMExécution
Section 9 Dispositions finales