Ordonnance sur les systèmes de gestion des données d'identification et les services d'annuaires de la Confédération (OIAM) · RS 172.010.59

Art. 6 OIAMServices d’annuaires

Section 3 Organes responsables

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les organes de la Confédération responsables des services d’annuaires extérieurs aux systèmes IAM sont:

a.14
pour les moyens informatiques mis à disposition de manière centralisée par le secteur TNI, le secteur TNI;
b.
pour les autres annuaires, les fournisseurs de prestations informatiques qui exploitent ces systèmes, à savoir:
1.
l’unité Informatique DFAE de la Direction des ressources du DFAE,
2.
le Centre de services informatiques (CSI) du Département fédéral de justice et police (DFJP),
3.15
le Groupement D,
4.
l’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication (OFIT),
5.
l’ISCeco.
Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. II 4 de l’O du 2 avr. 2025 sur la numérisation, en vigueur depuis le 1er mai 2025 (RO 2025 235).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 8 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 738).

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