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Ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT) · RS 734.27
Chapitre 3 Exécution des travaux d’installation
1Les titulaires d’une autorisation d’installer, générale ou temporaire, ont l’obligation d’annoncer les travaux d’installation au gestionnaire du réseau à basse tension auquel l’installation électrique est reliée avant que ceux-ci ne débutent.
2L’Inspection peut accorder ou ordonner des exceptions à l’obligation d’annoncer.
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