Ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT) · RS 734.27

Art. 22 OIBTSécurité au travail

Chapitre 3 Exécution des travaux d’installation

En vigueur au 31 octobre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1En règle générale, les travaux sur des installations électriques ne doivent être effectués que lorsqu’elles sont hors tension. À cet effet, les opérations suivantes doivent être exécutées sur la partie de l’installation concernée:

a.
déclencher;
b.
assurer contre le réenclenchement;
c.
vérifier l’absence de tension;
d.
mettre en court-circuit et à la terre, s’il existe un danger de tension induite ou de retour de tension;
e.
protéger des parties voisines restées sous tension.

2Sont seuls autorisés à travailler sur des installations électriques sous tension les installateurs-électriciens CFC ou les personnes justifiant d’une formation équivalente. Ils doivent être spécialement instruits et équipés selon les connaissances les plus récentes pour l’exécution de tels travaux.37

3Les travaux sur des installations électriques sous tension doivent être effectués par deux personnes. L’une d’elles sera désignée comme responsable.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 août 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 4981).

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