Ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT) · RS 734.27

Art. 45 OIBTEntrée en vigueur

Chapitre 6 Dispositions finales

En vigueur au 31 octobre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2002.