Art. 17 OIDAlIndications spécifiques pour la viande fraîche

¹Pour la viande bovine fraîche en morceaux, il faut indiquer:

a.

les numéros d’autorisation de l’abattoir et de l’établissement de découpe;

b.

le pays dans lequel l’animal est né;

c.

le pays dans lequel:

1.

l’animal a passé la majeure partie de son existence, ou

2.

l’engraissement a eu lieu principalement.

²Par dérogation à l’al. 1, l’origine de la viande bovine fraîche peut être indiquée comme suit: «originaire d’un pays autre que ceux de l’UE/EEE» ou «Provenance: originaire d’un pays autre que la Suisse» associé à «abattu en: (nom du pays)», si:

a.

la viande a été produite hors de l’UE ou de l’EEE et importée en Suisse pour être mise sur le marché, et que

b.

les informations prévues par l’al. 1 ne sont pas disponibles.

³Pour la viande fraîche de porc, de mouton, de chèvre ou de volaille en morceaux, il faut indiquer:

a.

le pays dans lequel l’animal a été abattu;

b.

le pays dans lequel:

1.

l’animal a passé la majeure partie de son existence, ou

2.

l’engraissement a eu lieu principalement.

⁴Par dérogation à l’al. 3, s’il s’agit de viande fraîche de porc, de mouton, de chèvre ou de volaille, on peut indiquer «Animal élevé hors de l’UE/EEE» ou «Animal élevé hors de Suisse» associé à «abattu en: (nom du pays)», si:

a.

la viande a été produite hors de l’UE ou de l’EEE et importée en Suisse pour être mise sur le marché, et que

b.

les informations prévues à l’al. 3 ne sont pas disponibles.

⁵Si les animaux sont nés et ont été élevés et abattus dans le même pays, il peut être indiqué «Provenance: pays xy», en dérogation aux al. 1, let. b et c, et 3.

⁶En ce qui concerne la viande hachée remise comme telle, il faut indiquer le pays de production. Le pays de provenance de la viande n’est indiqué que s’il diffère du pays de production.