L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l’étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl)62 est abrogée.
Ordonnance du DFI concernant l'information sur les denrées alimentaires (OIDAl) · RS 817.022.16
Art. 44 OIDAlAbrogation du droit en vigueur
Chapitre 5 Dispositions finales