Ordonnance du DFI concernant l'information sur les denrées alimentaires (OIDAl) · RS 817.022.16

Art. 8 OIDAlIndications requises et ordre de succession

Chapitre 2 Mentions obligatoires sur les denrées alimentaires Section 3 Liste des ingrédients

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La liste des ingrédients doit être assortie d’un intitulé ou précédée d’une mention appropriée contenant le terme «ingrédients».

2Tous les ingrédients doivent être indiqués par leur dénomination spécifique dans l’ordre décroissant de leur importance pondérale. Le pourcentage en masse des ingrédients au moment de la transformation de la denrée alimentaire est déterminant.26

3Si les ingrédients se présentent sous forme de nanomatériaux manufacturés, le mot «nano» doit être ajouté entre crochets.

4Si une denrée alimentaire est assortie d’une allégation de santé signalant l’ajout de microorganismes, ledit ajout doit être indiqué dans la liste des ingrédients en employant la nomenclature scientifique spécifique.

5Les modalités concernant l’indication et la dénomination des ingrédients sont réglées à l’annexe 5.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2024 7).

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