Les exceptions définies par le DFI conformément à l’art. 14, al. 2, let. b, ODAlOUs sont mentionnées à l’annexe 5a.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2337).
Ordonnance du DFI concernant l'information sur les denrées alimentaires (OIDAl) · RS 817.022.16
Art. 7a OIDAlExceptions
Chapitre 2 Mentions obligatoires sur les denrées alimentaires Section 2 Dénomination spécifique
En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026