Ordonnance sur l'importation et l'exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles (OIELFP) · RS 916.121.10

Art. 18 OIELFP

Chapitre 2 Organisations de marché Section 5 Plants d’arbres fruitiers

En vigueur au 1er mars 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 26 juin 2002, avec effet au 1er oct. 2002 (RO 2002 2509).