La présente ordonnance fixe:
- a.4
- les exigences afférentes aux instruments mesureurs5 des composants gazeux des moteurs à allumage commandé, aux instruments mesureurs de fumée de diesel des moteurs à allumage par compression et aux instruments mesureurs des nanoparticules des moteurs à combustion;
- b.
- les procédures de mise sur le marché de ces instruments de mesure;
- c.
- les procédures destinées à maintenir la stabilité de mesure de ces instruments de mesure.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 22 août 2012, en vigueur depuis le 1er janvier 2013 (RO 2012 5371).
- Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du DFJP du 22 août 2012, en vigueur depuis le 1er janvier 2013 (RO 2012 5371). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.