Ordonnance du DFJP sur les instruments mesureurs des gaz d'échappement des moteurs à combustion (OIGE) · RS 941.242

Art. 1 OIGEObjet

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 15 avril 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance fixe:

a.4
les exigences afférentes aux instruments mesureurs5 des composants gazeux des moteurs à allumage commandé, aux instruments mesureurs de fumée de diesel des moteurs à allumage par compression et aux instruments mesureurs des nanoparticules des moteurs à combustion;
b.
les procédures de mise sur le marché de ces instruments de mesure;
c.
les procédures destinées à maintenir la stabilité de mesure de ces instruments de mesure.
Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 22 août 2012, en vigueur depuis le 1er janvier  2013 (RO 2012 5371).
  2. Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du DFJP du 22 août 2012, en vigueur depuis le 1er janvier  2013 (RO 2012 5371). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.