Ordonnance du DFJP sur les instruments mesureurs des gaz d'échappement des moteurs à combustion (OIGE) · RS 941.242

Art. 3 OIGEDéfinitions

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 15 avril 2021Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Au sens de la présente ordonnance, on entend par:

a.
instrument mesureur des composants gazeux: un instrument de mesure servant à déterminer, à partir d’un flux partiel des gaz d’échappement, les fractions volumiques, au niveau d’humidité présente, de certains composants des gaz d’échappement d’un véhicule à moteur à allumage commandé en régime stationnaire;
b.
instrument mesureur de fumée de diesel: un instrument de mesure servant à déterminer, à partir d’un flux partiel des gaz d’échappement, le coefficient d’opacité maximum de la fumée des gaz d’échappement d’un moteur à allumage par compression et les régimes du ralenti et de régulation à vide durant une accélération libre;
c.15
instrument mesureur des nanoparticules des moteurs à combustion: un instrument de mesure servant à déterminer la concentration numérique de nanoparticules à partir d’un flux partiel des gaz d’échappement d’un moteur à combustion.
Historique et notes (1)
  1. Introduite par le ch. I de l’O du DFJP du 22 août 2012, en vigueur depuis le 1er janvier 2013 (RO 2012 5371).

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