Ordonnance du DFJP sur les instruments mesureurs des gaz d'échappement des moteurs à combustion (OIGE) · RS 941.242

Art. 4 OIGEExigences essentielles

Section 2 Instruments mesureurs des composants gazeux

En vigueur au 15 avril 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les instruments mesureurs des composants gazeux doivent répondre aux exigences essentielles fixées à l’annexe 1 de l’ordonnance sur les instruments de mesure et à l’annexe 1 de la présente ordonnance.