Ordonnance du DFJP sur les instruments mesureurs des gaz d'échappement des moteurs à combustion (OIGE) · RS 941.242

Art. 7 OIGEExigences essentielles

Section 3 Instruments mesureurs de fumée de diesel

En vigueur au 15 avril 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les instruments mesureurs de fumée de diesel doivent répondre aux exigences essentielles fixées à l’annexe 1 de l’ordonnance sur les instruments de mesure et à l’annexe 2 de la présente ordonnance.