Ordonnance du DFJP sur les instruments mesureurs des gaz d'échappement des moteurs à combustion (OIGE) · RS 941.242

Art. 8 OIGEProcédures de mise sur le marché

Section 3 Instruments mesureurs de fumée de diesel

En vigueur au 15 avril 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les instruments mesureurs de fumée de diesel sont soumis à une approbation ordinaire et à une vérification initiale selon l’annexe 5 de l’ordonnance sur les instruments de mesure.