Les instruments mesureurs des nanoparticules des moteurs à combustion doivent répondre aux exigences essentielles fixées à l’annexe 1 de l’ordonnance sur les instruments de mesure et à l’annexe 4, let. B, ch. 1 à 5, de la présente ordonnance.
Ordonnance du DFJP sur les instruments mesureurs des gaz d'échappement des moteurs à combustion (OIGE) · RS 941.242
Art. 9a OIGEExigences essentielles
Section 3a Instruments mesureurs des nanoparticules des moteurs à combustion
En vigueur au 15 avril 2021Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026