Ordonnance du DFJP sur les instruments mesureurs des gaz d'échappement des moteurs à combustion (OIGE) · RS 941.242

Art. 9b OIGEProcédures de mise sur le marché

Section 3a Instruments mesureurs des nanoparticules des moteurs à combustion

En vigueur au 15 avril 2021Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

Les instruments mesureurs des nanoparticules des moteurs à combustion sont soumis à une approbation ordinaire et à une vérification initiale selon l’annexe 5 de l’ordonnance sur les instruments de mesure.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 4 mars 2021, en vigueur depuis le 15 avril 2021 (RO 2021 147).