1Pour les projets d’art dans la construction relatifs aux bâtiments du portefeuille immobilier de l’OFCL, l’OFCL se charge des tâches suivantes:
- a.
- études;
- b.
- coordination des projets avec les autres projets de construction;
- c.
- gestion des crédits;
- d.
- organisation de concours;
- e.
- mandats directs;
- f.
- traitement des questions techniques de construction;
- g.
- administration.
2Il règle sa collaboration avec l’Office fédéral de la culture et la Commission fédérale des beaux-arts par le biais de conventions.