Ordonnance concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération (OILC) · RS 172.010.21

Art. 23 OILCL’art dans la construction

Chapitre 2 Gestion de l’immobilier Section 5 Tâches particulières de l’OFCL

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

1Pour les projets d’art dans la construction relatifs aux bâtiments du portefeuille immobilier de l’OFCL, l’OFCL se charge des tâches suivantes:

a.
études;
b.
coordination des projets avec les autres projets de construction;
c.
gestion des crédits;
d.
organisation de concours;
e.
mandats directs;
f.
traitement des questions techniques de construction;
g.
administration.

2Il règle sa collaboration avec l’Office fédéral de la culture et la Commission fédérale des beaux-arts par le biais de conventions.