Ordonnance concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération (OILC) · RS 172.010.21

Art. 24 OILCFIPOI

Chapitre 2 Gestion de l’immobilier Section 5 Tâches particulières de l’OFCL

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OFCL fournit des membres aux organes statutaires de la FIPOI (Fondation des immeubles pour les organisations internationales) à Genève.