Ordonnance concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération (OILC) · RS 172.010.21

Art. 24 OILCFIPOI

Chapitre 2 Gestion de l’immobilier Section 5 Tâches particulières de l’OFCL

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’OFCL fournit des membres aux organes statutaires de la FIPOI (Fondation des immeubles pour les organisations internationales) à Genève.

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